Conditions générales de vente

Modèle de départ, à faire relire par un professionnel (juriste, CCI) avant la mise en ligne.

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de conseil en organisation de voyages proposées par Hop On Part ! (ci-après « le Prestataire ») à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).

Le Prestataire conçoit des itinéraires et des carnets de voyage personnalisés. Le Prestataire n’est pas une agence de voyages : il ne vend, ne réserve et n’encaisse aucune prestation de voyage (transport, hébergement, activité…). Le Client réserve et règle lui-même ces prestations directement auprès des prestataires de son choix, qui sont seuls responsables de leur bonne exécution.

2. Prestations

Les formules (« Hop, une escapade ! », « Hop, les vacances ! », « Hop, l’aventure ! », « Hop, le grand départ ! ») et leur contenu sont décrits sur la page Formules. Chaque formule comprend un entretien découverte, une proposition d’itinéraire, un carnet de voyage numérique et des séries de modifications (voir article 6). Des options peuvent être ajoutées : assistance pendant le voyage, réservation accompagnée, option express, voyageur supplémentaire, carnet imprimé, série de modifications en plus.

3. Commande

La commande est formée après le premier échange, par l’acceptation écrite (e-mail) par le Client de la proposition envoyée par le Prestataire, mentionnant la formule, les options, le prix et le délai, et par le paiement de l’acompte. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, par voyage, pour 1 à 4 voyageurs. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Sauf accord contraire : 50 % du prix sont payables à la commande et le solde à la livraison du carnet de voyage. La formule « Hop, une escapade ! » et les bons cadeaux sont payables en totalité à la commande.

5. Délais et livraison

Les délais indicatifs de livraison du carnet courent à compter de l’entretien découverte et de la réception de l’acompte. Le carnet est transmis au format numérique (lien et/ou PDF).

6. Modifications

Une série de modifications est incluse dans la formule « Hop, une escapade ! » et deux séries dans les formules « Hop, les vacances ! » et « Hop, l’aventure ! » (modifications jusqu’au départ pour « Hop, le grand départ ! »), dans la limite du projet initial (même destination, même durée approximative). Toute série supplémentaire est facturée selon le tarif en vigueur. Un changement complet de destination ou de durée constitue une nouvelle commande.

7. Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, sans motif, en écrivant à bonjour@hoponpart.fr (articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation).

Si le Client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable, en cas de rétractation, d’un montant proportionnel au travail réalisé. Le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque la prestation a été pleinement exécutée (livraison du carnet) avant la fin du délai, à la demande expresse du Client.

8. Annulation

Après le délai de rétractation, en cas d’annulation par le Client, l’acompte reste acquis au Prestataire au titre du travail engagé. Si le carnet a été livré, le prix total est dû.

9. Responsabilité

Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens. Les informations fournies (tarifs, horaires, disponibilités, conditions d’accès) sont vérifiées à la date de rédaction du carnet et peuvent évoluer. Il appartient au Client de vérifier les conditions au moment de ses réservations, ainsi que les formalités administratives et sanitaires applicables (passeport, visa, vaccins…), notamment sur le site du ministère des Affaires étrangères.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des prestations réservées par le Client auprès de tiers, ni des événements extérieurs (grèves, météo, annulations…). Il est vivement recommandé de souscrire une assurance voyage (annulation, assistance, rapatriement).

10. Bons cadeaux

Les bons cadeaux sont valables 1 an à compter de leur émission et identifiés par un numéro unique. L’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de l’achat, tant que le bon n’a pas été utilisé ; au-delà, ils ne sont pas remboursables. Ils peuvent être utilisés pour toute formule ; la différence éventuelle est réglée par le bénéficiaire. Le paiement en ligne est assuré par Stripe.

11. Propriété intellectuelle

Les carnets de voyage sont réservés à l’usage personnel du Client et de ses compagnons de voyage. Toute diffusion ou exploitation commerciale est interdite sans accord écrit.

12. Médiation et litiges

En cas de litige, le Client peut s’adresser d’abord au Prestataire pour une solution amiable. À défaut, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : nom et coordonnées du médiateur (adhésion obligatoire). Les présentes conditions sont soumises au droit français.